La version française fait foi. This English text is a convenience translation.
Conditions générales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du site
site.elipcee.lol, du serveur Garry's Mod Elipcee
(82.26.157.101:27015), du Discord communautaire,
des classements, du compte Steam et des services associés.
L’accès au site, la connexion Steam, le jeu sur le serveur ou l’achat
d’une offre boutique valent acceptation des CGU, des
CGV (si tu paies) et de la
politique de confidentialité.
Si tu refuses, n’utilise pas les services.
3. Âge et accès (SREN, Steam, Garry's Mod)
Garry's Mod est un jeu classé 16+ sur Steam. L’accès au serveur et au
site est réservé aux personnes d’au moins 16 ans,
ou aux mineurs avec l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.
Tu dois disposer d’un compte Steam, d’une copie légitime de Garry's Mod
et, le cas échéant, de la collection Workshop du serveur. Le site est
accessible gratuitement ; certaines pages (compte, recherche, chat, hôtel,
caisses) demandent une connexion Steam.
4. Compte et authentification
La connexion au site passe par Steam OpenID. Tu es responsable de la
sécurité de ton compte Steam et de l’usage qui en est fait.
Toute usurpation, revente de compte, triche, exploitation de bug ou
contournement des protections peut entraîner un bannissement en jeu,
une fermeture de l’accès site (chat, compte) et, le cas échéant,
un signalement.
5. Règles de conduite
- Pas de triche, exploit ou bug abuse.
- Respecte les autres joueurs — pas de harcèlement ni de propos haineux.
- Pas de spam dans le chat ni de pub pour d'autres serveurs.
- Les décisions du staff sont finales.
- Amuse-toi et joue fair-play pour ton équipe.
Sont notamment interdits : spam, harcèlement, propos haineux, menaces,
usurpation d’identité, contenu pédopornographique, apologie du terrorisme,
incitation à la haine ou à la violence, phishing, maliciel, automatisation
du chat, contournement des anti-triche et atteinte aux systèmes d’autrui.
6. Contenus publiés par les joueurs
Messages de chat, pseudos, skins, constructions, duplications, factions
et classements sont des contenus d’utilisateurs. Tu restes responsable
de ce que tu publies. Tu accordes à Elipcee une licence non exclusive,
gratuite, pour héberger, afficher et modérer ces contenus le temps
nécessaire au service (classements, chat, vitrine).
Elipcee peut retirer un contenu illicite ou contraire aux règles, sans
préavis, et signaler les faits graves aux autorités (DSA, SREN, code pénal).
Pour signaler un contenu : page de signalement.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Elipcee, le site, l’addon serveur, les textes, visuels et logos
Elipcee sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Garry's Mod, Source, Steam, Valve et les marques associées appartiennent
à leurs titulaires. Les addons Workshop restent la propriété de leurs
auteurs. Elipcee n’est pas affilié à Valve. Tu n’acquiers aucun droit
sur le moteur, les modèles ou les créations d’autrui en jouant ou en
achetant un grade.
Une réclamation d’ayant droit se fait via
le signalement (contrefaçon, CPI).
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité
continue (redémarrages, maintenance, hébergeur, Steam, Discord, Tip4Serv).
Une coupure ne donne droit à aucune indemnité, hors manquement grave
imputable à Elipcee et prévu par la loi.
Tu joues et visites le site à tes risques. Elipcee n’est pas responsable
des dommages indirects, pertes de constructions, de duplications ou de
données de jeu, ni des actes d’autres joueurs, dans la limite autorisée
par le droit de la consommation si tu es un consommateur.
11. Modération, DSA et SREN
Elipcee n’est pas un très grand service en ligne au sens du Digital
Services Act. En tant qu’hébergeur de contenus de joueurs (chat, pseudos,
vitrine), nous mettons à disposition un point de contact et un
mécanisme de signalement. Les contenus manifestement illicites signalés
sont examinés dans les meilleurs délais.
Le Digital Markets Act (DMA) vise les « contrôleurs d’accès » désignés
par la Commission européenne. Elipcee n’est pas un contrôleur d’accès :
le DMA ne s’applique pas à ce service.
12. Sanctions
En cas de manquement : avertissement, mute, kick, ban, retrait de grade
(y compris VIP en cas de fraude), suppression de contenu, signalement
aux autorités. Le VIP payé n’exonère pas des règles.
13. Modifications
Ces CGU peuvent être mises à jour. La date en tête de page fait foi.
L’usage du service après modification vaut acceptation, sauf obligation
d’information renforcée pour un consommateur.
14. Droit applicable
Droit français. Le consommateur peut aussi se prévaloir des dispositions
impératives du pays de sa résidence habituelle (droit de l’Union).
Litiges : d’abord réclamation à
contact@elipcee.lol,
puis médiation / plateforme ODR le cas échéant (voir CGV),
puis juridiction compétente.
Boutique
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente d’offres numériques (notamment
grades VIP) présentées sur site.elipcee.lol
(boutique shop.elipcee.lol) et livrées sur le serveur
Garry's Mod Elipcee. Elles s’appliquent à tout acheteur consommateur
ou non professionnel (Code de la consommation, loi Hamon, ordonnances
e-commerce).
2. Vendeur, prestataire de paiement et boutique Tip4Serv
Opérateur du serveur et de la vitrine :
Elipcee (Projet communautaire (personne physique)),
contact@elipcee.lol.
Mentions légales : /mentions-legales.
Paiement et boutique technique : Tip4Serv
(Tip4Serv SAS
— SIRET 992 776 401 00018)
traite le paiement (carte, PayPal, etc.) et déclenche la livraison
automatique du grade via le plugin Tip4Serv / ULX. Une boutique
miroir existe sur
elipcee.tip4serv.com.
En payant, tu acceptes aussi les documents Tip4Serv (pied de page de
leur boutique : Terms of Use & Privacy Policy) :
Conditions d’utilisation Tip4Serv
·
Confidentialité Tip4Serv.
Elipcee ne recopie pas ces textes : ils relèvent de Tip4Serv.
3. Offres, caractéristiques et prix
Les offres (VIP 1 mois, VIP permanent, etc.) sont décrites sur la
fiche produit : avantages en jeu, durée, prix. Les prix sont affichés
en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une TVA s’applique
au circuit Tip4Serv. Un prix barré, s’il existe, est un ancien prix
de référence de l’offre.
Un VIP n’est pas un bien matériel. Il n’ouvre pas de droit de propriété
sur Garry's Mod, Steam ou les addons. Il peut être retiré en cas de
fraude, de bannissement pour faute grave ou de fermeture du serveur.
Elipcee peut modifier, suspendre ou retirer une offre. La commande
déjà payée est honorée pour la durée restante, sauf impossibilité
(fermeture du jeu / de Steam / de Tip4Serv).
4. Commande
- Tu choisis une offre et l’ajoutes au panier ou tu t’abonnes.
- Tu vérifies le récapitulatif (désignation, quantité, total TTC).
- Tu fournis un e-mail (reçu) et, si besoin, ton compte Steam.
- Tu coches l’acceptation des CGV et l’information sur la rétractation.
- Tu es redirigé vers Tip4Serv pour payer.
La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement par Tip4Serv.
Un e-mail de reçu peut être envoyé par Tip4Serv. Conserve-le.
5. Paiement
Elipcee ne stocke pas tes numéros de carte. Le paiement est encaissé
par Tip4Serv et ses prestataires (établissements de paiement, Stripe,
PayPal, etc. selon l’option choisie). En cas d’échec, d’impayé ou de
chargeback, la commande n’est pas livrée ou le grade peut être retiré.
6. Livraison du contenu numérique
La livraison est dématérialisée et automatique : le
grade ULX est attribué sur le serveur après confirmation du paiement,
généralement en quelques minutes (parfois après reconnexion au serveur).
Tu dois utiliser le même compte Steam que celui indiqué au paiement.
Si le grade n’apparaît pas sous 24 h, écris à
contact@elipcee.lol
avec le SteamID, l’e-mail et la preuve de paiement Tip4Serv.
7. Droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation)
Pour un bien matériel, un consommateur dispose en principe de 14 jours
pour se rétracter. Ici, l’offre est un contenu numérique fourni
sur un support immatériel, dont l’exécution commence
immédiatement (attribution du grade).
Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque
l’exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ton
renoncement au droit de rétractation. Cette case est demandée avant
le paiement. Sans elle, la commande n’est pas envoyée.
Si tu n’es pas d’accord avec cette exécution immédiate, ne commande pas.
8. Abonnements
Certaines offres peuvent être un paiement unique ou un abonnement
renouvelé via Tip4Serv. La durée, le tarif de renouvellement et les
modalités d’arrêt (espace Tip4Serv / e-mail du prestataire) sont
indiqués sur la fiche et chez Tip4Serv. Résilier un abonnement n’est
pas un remboursement des périodes déjà consommées.
9. Remboursements et garanties
Hors obligation légale (défaut de conformité du service numérique,
paiement non livré, double débit), les grades déjà activés ne sont
pas remboursés « pour changement d’avis ». Un défaut de livraison
imputable à Elipcee ou Tip4Serv donne lieu à une nouvelle livraison
ou à un remboursement du prix payé.
Un ban pour triche, harcèlement ou contenu illicite n’ouvre pas droit
à remboursement. Un incident technique temporaire du serveur non plus.
10. Réclamations, médiation et ODR
Réclamation écrite :
contact@elipcee.lol
(objet « Boutique », SteamID, date, montant, copie du reçu).
Réponse visée sous 30 jours.
Si tu es consommateur dans l’UE et que le litige n’est pas résolu,
tu peux utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des
litiges (ODR) :
ec.europa.eu/consumers/odr.
Un médiateur de la consommation sera indiqué ici dès qu’un médiateur
est désigné pour l’activité de vente ; en attendant, contacte-nous
pour obtenir les coordonnées à jour. Tip4Serv peut aussi disposer
de son propre service réclamations.
11. Preuve
Les journaux Tip4Serv, les logs serveur et les enregistrements du site
valent preuve des commandes, livraisons et communications, sous réserve
de la preuve contraire.
12. Données
SteamID, e-mail de reçu et traces de paiement sont traités pour
exécuter la commande (voir confidentialité
et la politique Tip4Serv).
13. Droit applicable
Identique aux CGU : droit français, protections impératives du consommateur.
RGPD · GDPR
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Elipcee (Projet communautaire (personne physique)) détermine les finalités
et moyens des traitements liés au site site.elipcee.lol, au
serveur Garry's Mod et au Discord communautaire.
Contact vie privée / droits :
contact@elipcee.lol.
Pas de délégué à la protection des données désigné à ce jour, sauf nomination ultérieure indiquée ici.
2. Données collectées
- Compte Steam : SteamID64, pseudo, avatar, uniquement si tu te connectes (OpenID).
- Jeu : stats (kills, précision, faction, temps de jeu, rang ULX synchro), SteamID en jeu.
- Chat site / GMod / Discord : messages que tu envoies, horodatage.
- Boutique : e-mail de reçu (si tu le saisis), SteamID pour livrer le VIP, traces de commande côté Tip4Serv.
- Technique : logs serveur (IP, user-agent) pour sécurité et diagnostic, durée limitée.
- Cookies essentiels : session de connexion Steam.
- Mesure d’audience : pages visitées, uniquement si tu acceptes (first-party ; pas de revente).
Nous ne demandons pas de pièce d’identité ni de données bancaires : la carte est saisie chez Tip4Serv / le prestataire de paiement.
3. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
- Exécution du service (intérêt du contrat communautaire / mesures précontractuelles) : compte, stats, chat, factions, hôtel, caisses, livraison VIP.
- Intérêt légitime : sécurité, anti-abus, modération, preuve d’une commande, amélioration du serveur.
- Obligation légale : conservation limitée liée à la facturation / fraude, réponses aux autorités.
- Consentement : cookies analytics non essentiels ; tu peux le retirer via « Cookies ».
Pas de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’art. 22 RGPD. Un rang en jeu n’est pas une décision de crédit.
4. Destinataires et sous-traitants
Pas de vente de fichiers. Des transferts hors UE peuvent exister via Steam, Discord ou un prestataire de paiement : clauses contractuelles types / mesures de ces acteurs.
5. Durées de conservation
- Session site : cookie, environ 90 jours.
- Stats de jeu : tant que le serveur Elipcee existe, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après fermeture.
- Messages de chat : durée d’animation du chat + archives de modération limitées.
- Commandes / preuve d’achat : durée nécessaire aux litiges et obligations comptables du circuit Tip4Serv.
- Logs techniques : quelques semaines, plus longtemps en cas d’incident de sécurité.
- Analytics agrégée : 90 jours.
6. Tes droits (RGPD et loi Informatique et Libertés)
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
lorsque les conditions légales sont réunies, et retrait du consentement
analytics. Écris à
contact@elipcee.lol
depuis un moyen permettant de vérifier le SteamID concerné.
Tu peux aussi saisir la CNIL :
cnil.fr.
L’effacement du compte site n’efface pas forcément un bannissement en
jeu ni les obligations de conservation légale.
7. Cookies et traceurs (ePrivacy, CNIL, SREN)
Essentiels (pas de consentement) : session Steam, panier
boutique en localStorage sur ton appareil, préférence cookies.
Analytics : désactivée par défaut. Chargée seulement
après « Accepter ». Tu peux limiter à « Essentiels seulement » à tout
moment.
Tiers au paiement : en quittant le site vers Tip4Serv,
leurs cookies et leur politique s’appliquent. Ce n’est pas un dépôt
de cookies Tip4Serv par Elipcee avant la redirection.
8. Mineurs
Service conçu pour 16 ans et plus. Un titulaire
de l’autorité parentale peut exercer les droits RGPD pour un mineur.
9. Sécurité
Clés API et secrets restent côté serveur. Le site ne reçoit pas les
numéros de carte. En cas de violation de données à risque, notification
selon les articles 33-34 du RGPD.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date en tête de page fait foi.
LCEN · DSA · SREN
Mentions légales
1. Éditeur du site (loi LCEN)
Le site site.elipcee.lol (URL publique
https://site.elipcee.lol) est édité par Elipcee,
Projet communautaire (personne physique).
Elipcee n’est pas présenté ici comme une société immatriculée.
SIRET, RCS et TVA seront publiés s’ils existent. L’adresse postale
complète d’une personne physique peut être communiquée aux autorités
et, sur demande légitime, via l’hébergeur ou l’e-mail de contact
(art. 6-III de la LCEN).
3. Serveur de jeu
Serveur Garry's Mod Elipcee — Faction Capture —
82.26.157.101:27015.
Hébergeur du serveur de jeu : VeryCloud
.
Site : https://www.verycloud.fr.
5. Point de contact DSA / autorités (règlement UE 2022/2065)
Contact unique pour les autorités des États membres, la Commission et
le Comité européen des services numériques, et pour les destinataires
du service :
contact@elipcee.lol
(français, anglais). Langue de correspondance : français.
Signalement d’un contenu illicite : /signalement.
Elipcee n’est pas une très grande plateforme / un très grand moteur
(VLOP / VLOSE). Les obligations spécifiques à ces acteurs ne s’appliquent pas.
6. SREN (loi du 21 mai 2024)
Le service n’a pas pour objet la mise à disposition de contenus
pornographiques. L’accès au jeu vise 16 ans et plus
(classification Steam / Garry's Mod). Les signalements de contenus
illicites (apologie du terrorisme, pornographie enfantine, etc.) sont
traités en priorité et transmis aux autorités le cas échéant.
7. DMA (règlement UE 2022/1925)
Elipcee n’est pas un contrôleur d’accès désigné par la Commission
européenne. Le Digital Markets Act ne lui impose pas les obligations
des gatekeepers.
8. Propriété intellectuelle
Voir les CGU § 8. Marques Valve / Steam / Garry's Mod :
tous droits réservés à leurs titulaires. Créations Elipcee :
reproduction interdite hors exceptions légales (CPI, citation, copie
privée dans les limites de la loi).
9. Crédits techniques
Site vitrine Elipcee, stats en jeu, chat relais Discord, boutique
headless Tip4Serv. Garry's Mod © Facepunch / Valve.